Informations légales

En vigueur au 24 septembre 2021:

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») du site internet www.booa.fr, (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. Tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le Site est considéré comme Utilisateur.

Les mentions légales peuvent être modifiées afin de garantir leur conformité avec le droit applicable.

 

Identification de l’éditeur du site :

Le Site est la propriété de la société BURGER ET CIE,

Société par Actions Simplifiée au capital de 13.699.770 € dont le siège social est situé à Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 307 301 RCS Colmar et exploitant un établissement secondaire, situé 2, rue de l’Industrie – 67730 CHÂTENOIS.

Tél : 03 89 58 45 00

Email : info@booa.fr

Code APE : 1623Z

N° Siret : 534 307 301 00018

N° TVA intracommunautaire : FR19 534 307 301

En tant que propriétaire du Site, la société BURGER ET CIE intervient en tant qu’éditeur du Site.

Elle publie en mettant à disposition du public les pages du Site en sélectionnant les contenus, les assemblant, les hiérarchisant et en les mettant en forme sur un support électronique de communication.

Directeur de la publication : Stéphanie KLINGER, 2, rue de l’Industrie – 67730 CHÂTENOIS – Tel : 03.89.58.45.00
Hébergement : SCALEWAY (nom commercial BOOKMYNAME – DEDIBOX – SCALEWAY) 8 , rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS, Tel : 01 84 13 00 50

 
Accès au site :

Le Site est accessible dans le monde entier, par tout endroit, 7/7 jours, 24/24 heures sauf cas de force majeure ou en cas d’interruption programmée ou non du Site pouvant découler d’une éventuelle nécessite de maintenance.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris les présentes mentions légales telle que la politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut s’y opposer en contactant l’éditeur à l’adresse mail, rgpd@burger.fr.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation mises en ligne sur le Site.

 

Politique de confidentialité :

La politique de confidentialité décrit comment le Site recueille, utilise, divulgue, gère et partage les données personnelles des Utilisateurs. Doivent être considérées comme données personnelles, toutes les données susceptibles d’identifier un Utilisateur.

La société BURGER ET CIE est amenée à collecter et traiter de telles données lorsque l’Utilisateur :
  • les fournit volontairement en utilisant le Site,
  • les communique en remplissant un formulaire sur le Site,
  • contacte directement la société BURGER & CIE par le biais du Site ou d’un intermédiaire tel que Facebook-Google,

La société BURGER ET CIE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des Utilisateurs, effectués à partir du Site soient conformes au règlement européen général sur la protection des données (RGPD) E 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données personnelles des Utilisateurs a pour seul but de :
  • répondre aux Utilisateurs qui souhaitent bénéficier de l’envoi de newsletter portant sur l’actualité des produits de marque BOOA et de la société BURGER&Cie,
  • établir des statistiques générales sur la consultation du Site afin d’améliorer les prestations et produits (personnalisation des offres et des opérations commerciales ainsi que la communication marketing/clientèle de la société BURGER&CIE) mis en avant sur le Site.

Seules les données strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités sont collectées sur le Site par la société BURGER ET CIE dont le stockage est confié à l’Hébergeur.

Elles peuvent être éventuellement transmises à des tiers exclusivement pour les besoins précisés ci-dessus après notification à l’Utilisateur.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Victor HAUSSER.

Il peut être contacté par téléphone au 03.89.58.12.12 du lundi au vendredi de 9h à 18h00 ou par email à rgpd@burger.fr. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums et s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Il conserve dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée dépendant des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées et pouvant atteindre au maximum une durée de 10 ans.

Le Site dispose d’un certificat SSL (SSL 128 bits) permettant de garantir que les données transitant et échangées sur le Site sont sécurisée. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.

Tout Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Cookies

Lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur, ce qu’il accepte.

Un cookie est un élément servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sans permettre son identification. Dans un tel cas, son consentement est nécessairement demandé dont la durée de validité est fixée à 13 (treize) mois.

Leur désactivation peut perturber la navigation sur le Site sans que la société BURGER ET CIE en soit tenue responsable.

Les cookies générés éventuellement par le logiciel de gestion de contenu WordPress ou l’une de ses extensions ne font l’objet d’aucune exploitation, peu importe leur nature, par la société BURGER ET CIE.

L’Utilisateur peut désactiver tout cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel d’exploitation ou en configurant son navigateur selon les indications de son éditeur.

Chaque Utilisateur est libre de paramétrer la gestion des cookies en configurant son navigateur pour :
  • autoriser ou interdire complètement les cookies,
  • supprimer les cookies déjà enregistrés par le navigateur,
  • empêcher l’envoie de cookies par certains sites internet,
  • bloquer les cookies dits « tiers », à savoir tout cookies envoyés par un autre site web que le Site.

L’Utilisateur peut avoir accès à la configuration de la gestion des cookies par son navigateur en suivant les liens suivants :

Microsoft Edge : Plus… > Paramètres, Sélectionnez « Afficher les paramètres avancés », sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l’option qui vous convient ;

Mozilla Firefox : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ;

Google Chrome : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées.

Safari : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées.

Opéra : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées.

Toutes réclamations, suggestions, demandes d’assistance, questions portant sur les paragraphes ci-dessus pourront être traitées par le responsable des données personnelles, pouvant être contacté par le biais de l’adresse mail : rgpd@burger.fr.

 

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via le Site est fourni en l’état.

La société BURGER ET CIE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations dont l’Utilisateur est seul responsable.

La société BURGER ET CIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations par l’actualisant du Site.

Lorsque l’Utilisateur a la possibilité de fournir des informations sur le Site peu importe leur nature et caractéristiques, il s’engage à y transmettre aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer et renseigner, via ce Site, des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. 

 

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site édité par la société BURGER ET CIE constituent une œuvre originale protégée par le droit d’auteur, propriété de la société BURGER ET CIE et encadrée par la législation française et internationale. 

Le Site utilise des marques, logos, et d’autres signes distinctifs, tels que la marque déposée « BOOA » propriétés de la société BURGER ET CIE ne pouvant faire l’objet en aucun cas, de reproduction et représentation.

Aucune reproduction ou représentation même partielle ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société BURGER ET CIE.

A défaut, une action en concurrence déloyale ou en contrefaçon peut être engagée par la société BURGER ET CIE.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site ou de toute base de données accessible sur le Site, sans autorisation de la société BURGER ET CIE est prohibée et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.

 
Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier, exporter, organiser le sort de ses données personnelles après sa mort en demandant par avance leur suppression ou en désignant un tiers après l’avoir informé auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. 

Il a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles enregistrées vers un Site vers un autre site internet, en adressant sa demande auprès du responsable par le biais de l’adresse mail, rgpd@burger.fr. 

L’Utilisateur a le droit de demander l’accès à ses données collectées, la communication de la finalité du traitement de ses données, la durée de conservation de ses données, la limitation voire la suppression ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux. 

L’Utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications relatives aux offres, actualités et newsletters des produits de la marque BOOA en le signalant par email à l’adresse suivante : info@booa.fr sous réserve de justifier de son identité.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec le responsable de la protection des données par le biais de l’adresse mail : rgpd@burger.fr.

Si l’Utilisateur estime être victime d’une atteinte à ses données ou à l’un de ses droits, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation. Tout litige se rapportant à l’application du contrat de construction de maison individuelle doit faire l’objet de la part du maître d’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée au siège social du constructeur. Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée par lettre recommandée, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à la SAS MEDIATION SOLUTIONS.

Ce dispositif de médiation peut être joint :

par voie électronique  : contact@sasmediationsolution-conso.fr,

par voie postale : 222, chemin de la bergerie – 01800 SAINT JEAN DE NIOST